Art. 3
En vigueur depuis le 28 juin 2018
Article 3
1. Le nombre des représentants au Parlement européen élus dans chaque État membre est fixé comme suit pour la législature 2019-2024:
Belgique
21
Bulgarie
17
République tchèque
21
Danemark
14
Allemagne
96
Estonie
7
Irlande
13
Grèce
21
Espagne
59
France
79
Croatie
12
Italie
76
Chypre
6
Lettonie
8
Lituanie
11
Luxembourg
6
Hongrie
21
Malte
6
Pays-Bas
29
Autriche
19
Pologne
52
Portugal
21
Roumanie
33
Slovénie
8
Slovaquie
14
Finlande
14
Suède
21
2. Toutefois, dans le cas où le Royaume-Uni serait toujours un État membre de l'Union au début de la législature 2019-2024, le nombre de représentants au Parlement européen par État membre qui prennent leurs fonctions est celui prévu à l'article 3 de la décision 2013/312/UE du Conseil européen (4) jusqu'à ce que le retrait du Royaume-Uni de l'Union produise ses effets juridiques.
Une fois que le retrait du Royaume-Uni de l'Union a produit ses effets juridiques, le nombre des représentants au Parlement européen élus dans chaque État membre est celui prévu au paragraphe 1 du présent article.
Tous les représentants au Parlement européen qui occupent les sièges supplémentaires résultant de la différence entre le nombre de sièges attribués aux premier et au deuxième alinéas prennent leurs fonctions au Parlement européen au même moment.
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