Art. 2
En vigueur depuis le 11 juil. 2018
Article 2
À l'article 7 de la décision (UE) 2017/1215, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Lorsque le label écologique de l'Union européenne est attribué conformément aux critères définis dans la décision 2012/720/UE, il peut être utilisé jusqu'au 26 décembre 2018.»
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