Art. 1
En vigueur depuis le 16 juil. 2018
Article premier
Les prescriptions concernant les dispositions sociales visées à l'article 8 de l'accord, les conditions applicables aux transporteurs routiers de voyageurs visées à l'annexe 1 de l'accord, les normes techniques applicables aux autobus et aux autocars figurant à l'annexe 2 de l'accord, le modèle de document de contrôle pour les services occasionnels dispensés d'autorisation figurant à l'annexe 3 de l'accord et le modèle d'autorisation pour les services occasionnels non libéralisés figurant à l'annexe 5 de l'accord sont adaptés conformément à l'annexe de la présente décision. De plus, le «modèle de déclaration à effectuer par les parties contractantes d'Interbus concernant l'article 4 et l'annexe 1» est adapté conformément à l'annexe de la présente décision. En outre, un «modèle de déclaration par les parties contractantes à Interbus concernant l'article 7 du règlement (UE) no 181/2011» est ajouté à l'accord.
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