Art. 1
En vigueur depuis le 16 juil. 2018
Article premier
La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») est fondée sur le projet de décision du comité de direction joint à la présente décision.
Les représentants de l'Union au sein du comité de direction peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées à ce projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
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