Art. 5
Publication des tableaux de références croisées
En vigueur depuis le 18 juil. 2018
Article 5
Publication des tableaux de références croisées
Les États membres publient leurs tableaux de références croisées sur la plateforme de services de l'ESCO en utilisant les normes et structures de présentation spécifiées à l'article 3, paragraphe 2.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2018:1021:oj#art-5