Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2018
Article premier
La décision (PESC) 2016/610 est modifiée comme suit:
a)
À l'article 1er, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a)
des conseils stratégiques au cabinet du président, au ministère de la défense, au personnel militaire et aux forces armées et des conseils sur la coopération entre civils et militaires, y compris au ministère de l'intérieur et de la gendarmerie;».
b)
À l'article 10, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM RCA pour la période courant jusqu'au 19 septembre 2018 s'élève à 18 180 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 15 %, et le pourcentage visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 60 % pour l'engagement et à 15 % pour le paiement.
3. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2018 au 19 septembre 2020 s'élève à 25 439 596 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % et le pourcentage visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 30 % pour l'engagement et à 0 % pour le paiement.»
c)
À l'article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. L'EUTM RCA prend fin le 19 septembre 2020.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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