Art. 1
Représentant spécial de l'Union européenne
En vigueur depuis le 18 sept. 2018
Article premier
Représentant spécial de l'Union européenne
Mme Susanna TERSTAL est nommée représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO) jusqu'au 29 février 2020. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d'une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d'une proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2018:1248:oj#art-1