Art. 3
En vigueur depuis le 28 sept. 2018
Article 3
Une référence aux amendements acceptés aux annexes de l'ADR et aux règlements annexés à l'ADN, y compris la ou les dates d'entrée en vigueur, est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2018:1485:oj#art-3