Art. 9
Contenu du rapport
En vigueur depuis le 11 oct. 2018
Article 9
Contenu du rapport
1. Le rapport visé à l'article 8, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/2102 contient:
a)
la description détaillée de la manière dont le contrôle a été effectué;
b)
un tableau de correspondance montrant comment les méthodes de contrôle utilisées se rapportent aux exigences des normes et des spécifications techniques visées à l'article 6 de la directive (UE) 2016/2102, y compris tout changement significatif apporté aux méthodes;
c)
les résultats du contrôle pour chaque période de contrôle, y compris les données de mesure;
d)
les informations requises à l'article 8, paragraphe 5, de la directive (UE) 2016/2102.
2. Dans leurs rapports, les États membres fournissent les informations indiquées dans les instructions figurant à l'annexe II.
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Proeli:dec_impl:2018:1524:oj#art-9