Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2018
Article premier
La position à prendre au nom de l'Union lors de la 73e session du Comité de la protection du milieu marin de l'OMI est favorable à l'adoption des amendements à la règle 14 de l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, qui figurent dans le document MEPC 73/3 de l'OMI.
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