Art. 2
En vigueur depuis le 15 oct. 2018
Article 2
La position à prendre au nom de l'Union lors de la 100e session du Comité de la sécurité maritime de l'OMI est favorable à l'adoption des amendements au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, de 2011, qui figurent à l'annexe 2 du document MSC 99/22/Add.1 de l'OMI.
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