Art. 2
En vigueur depuis le 19 oct. 2018
Article 2
L'article 4 de la décision 2014/391/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques établis pour le groupe de produits “matelas de lit”, ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant, sont valables jusqu'au 28 juillet 2022.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2018:1590:oj#art-2