Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2018
Article premier
1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI), le 8 novembre 2018, consistera à approuver l'adoption du standard européen établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure («ES-TRIN») 2019/1.
2. La position à prendre au nom de l'Union lors de la session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) au cours de laquelle des prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure doivent être arrêtées consiste à soutenir toutes les propositions visant à aligner les prescriptions techniques sur celles de l'ES-TRIN 2019/1.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2018:1697:oj#art-1