Art. 1

En vigueur depuis le 12 nov. 2018

Article premier Le réexamen intermédiaire partiel limité au dumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie (relevant actuellement des codes NC 3102 30 90, 3102 40 90, ex 3102 29 00, ex 3102 60 00, ex 3102 90 00, ex 3105 10 00, ex 3105 20 10, ex 3105 51 00, ex 3105 59 00 et ex 3105 90 20) est clos.

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