Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2018
Article premier
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:
«8. KPMG Accountants NV est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank pour les exercices 2019 à 2022.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2018:1890:oj#art-1