Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2018
Article premier
1. L'annexe II a) du protocole 3 à l'accord, qui énonce les conditions d'application et la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé en Jordanie en relation avec la création d'emplois supplémentaires pour les réfugiés syriens puisse obtenir le caractère originaire, est remplacée par une nouvelle version de l'annexe II a) du protocole 3 à l'accord, figurant à l'annexe de la présente décision.
2. L'annexe II a) du protocole 3 à l'accord s'applique jusqu'au 31 décembre 2030.
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