Art. 1

Dérogation

En vigueur depuis le 6 déc. 2018

Article premier Dérogation La dérogation demandée par le Danemark, par lettre du 6 février 2018, dans le but d'autoriser l'épandage d'une quantité d'azote provenant d'effluents d'élevage plus élevée que celle indiquée à l'annexe III, point 2, deuxième alinéa, première phrase, de la directive 91/676/CEE est accordée, sous réserve du respect des conditions définies dans la présente décision.

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