Art. 1
En vigueur depuis le 10 déc. 2018
Article premier
1. Aux fins d'assurer la mise en œuvre continue et concrète de certains éléments de la stratégie, l'Union favorise l'universalisation et la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (CTN) en apportant un soutien aux activités menées par l'ONUDC, et notamment son Service de la prévention du terrorisme, qui, entre autres, appuie les efforts déployés par les États pour adhérer aux instruments juridiques internationaux pertinents et pour renforcer les cadres juridiques et en matière de justice pénale ainsi que les capacités institutionnelles dont ils disposent au niveau national en vue de lutter contre le terrorisme nucléaire, et aux activités menées dans le cadre du programme mis en place par l'UNCCT sur la prévention du terrorisme perpétré au moyen d'armes de destruction massive (ADM)/de matières chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires (CBRN) et les réactions en cas d'attaques, qui vise, entre autres, à aider les États et les organisations internationales à empêcher les groupes terroristes d'accéder à des matières CBRN/entrant dans la fabrication d'ADM et d'en faire usage, et à faire en sorte qu'ils soient mieux préparés à une attaque terroriste au moyen d'ADM/de matières CBRN et qu'ils puissent y réagir de manière efficace.
2. Les projets qui seront financés par l'Union visent à:
a)
accroître le nombre d'États parties à la CTN;
b)
mieux faire connaître la CTN aux bénéficiaires, tels que les responsables politiques et les décideurs nationaux, y compris les membres du Parlement, et au sein des enceintes internationales;
c)
améliorer les législations nationales en y intégrant toutes les exigences de la CTN;
d)
mettre au point des outils d'apprentissage en ligne et d'autres outils de formation pertinents et les intégrer dans la fourniture d'une assistance technique et juridique comprenant, entre autres, des études de cas;
e)
créer et tenir à jour un site internet de référence comportant toutes les informations en rapport avec la CTN, y compris des bonnes pratiques;
f)
renforcer les capacités du personnel de la justice pénale et d'autres parties prenantes nationales pertinentes en ce qui concerne l'enquête, les poursuites et le jugement des affaires;
g)
mettre en place des synergies avec d'autres instruments juridiques internationaux pertinents, tels que la convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement, et la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies;
h)
renforcer la capacité des États à détecter le risque d'acquisition de matières nucléaires ou d'autres matières radioactives par des terroristes et à y réagir.
Les projets sont mis en œuvre par l'ONUDC et l'UNCCT en étroite collaboration avec les bureaux extérieurs de l'ONUDC, ainsi que d'autres institutions et experts concernés, dont l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Bureau des affaires de désarmement de l'ONU, le groupe d'experts du Comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité et les centres d'excellence de l'Union pour l'atténuation des risques CBRN.
Lors de la mise en œuvre des projets, la visibilité de l'Union sera assurée, de même que la bonne gestion du programme.
Chacun de leurs volets s'accompagne d'actions d'information du public proactives et novatrices, et les ressources sont allouées en conséquence.
Une description détaillée des projets figure en annexe.
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