Art. 7
Tables rondes
En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article 7
Tables rondes
1. Les tables rondes visent à identifier et examiner la situation de crise de telle sorte que la prise de décision au niveau politique ait lieu en toute connaissance de cause.
2. Les tables rondes sont convoquées sur l'initiative de la présidence, avec l'appui et les conseils du SGC.
3. La présidence décide de la composition des tables rondes. Les services de la Commission et le SEAE sont invités à y participer et à apporter leur contribution pour ce qui concerne leurs domaines de compétence respectifs. Le cabinet du président du Conseil européen est également invité à y participer. Les États membres touchés, d'autres parties prenantes concernées et des experts dans certains domaines, y compris des représentants de pays tiers et d'organisations internationales, ainsi que le coordinateur de l'Union pour la lutte contre le terrorisme, sont invités à y participer, le cas échéant.
4. En mode «partage de l'information», lorsque la présidence convoque une table ronde, celle-ci vise essentiellement à permettre d'assurer le suivi de la situation, d'évaluer les besoins d'informations et de déterminer si une activation totale est nécessaire. En cas d'activation totale, les participants à la table ronde, sous l'égide de la présidence, préparent, élaborent et mettent à jour des projets de propositions de mesures, si nécessaire, qui seront présentés au Conseil pour examen et décision, le cas échéant.
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