Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2018
Article premier
L'article 2 de la décision d'exécution 2009/1008/UE est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
La présente décision est applicable jusqu'au 31 décembre 2021.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2018:2006:oj#art-1