Art. 1
Objectifs
En vigueur depuis le 17 déc. 2018
Article premier
La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit:
1)
Les articles 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«Article 2
Objectifs
Les objectifs de l'EUBAM Libya consistent à prêter assistance aux autorités libyennes dans le développement de structures de sécurité de l'État en Libye, en particulier dans les domaines de la gestion des frontières, du contrôle de l'application de la loi et de la justice pénale, en vue de contribuer aux efforts visant à désorganiser les réseaux criminels organisés impliqués notamment dans le trafic de migrants, la traite des êtres humains et le terrorisme en Libye et dans la région de la Méditerranée centrale.
Article 3
Tâches
1. Afin d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 2, l'EUBAM Libya:
a)
soutient le développement d'un cadre élargi de gestion des frontières, notamment en élaborant un livre blanc sur une stratégie de gestion intégrée des frontières, y compris une stratégie de sûreté maritime, en fournissant des capacités et en proposant des projets concrets de mise en œuvre aux services libyens chargés de faire respecter le droit maritime et à ceux chargés des frontières terrestres, et évalue dans le même temps la possibilité d'étendre ses activités en dehors de la capitale, y compris le long de la frontière avec la Tunisie et dans le sud du pays;
b)
soutient le renforcement des capacités et la planification stratégique, y compris concernant la police, au sein du ministère de l'intérieur en ce qui concerne le contrôle de l'application de la loi, y compris, lorsque c'est faisable, une assistance à la mission d'appui des Nations unies en Libye (MANUL) dans ses efforts de renforcement des capacités de police, et soutient les fonctions de coordination entre les autorités libyennes compétentes sur le plan de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme;
c)
soutient la réforme institutionnelle et fournit une assistance au ministère de la justice en matière de planification stratégique et assure un renforcement des capacités au sens large en faveur des acteurs de la justice pénale concernés, notamment le bureau du procureur général et l'Institut supérieur de la justice;
d)
soutient la coordination stratégique entre les bailleurs de fonds et la mise en œuvre des projets en réponse aux besoins libyens dans les domaines de la gestion des frontières, du contrôle de l'application de la loi et de la justice pénale.
2. Toutes les activités de l'EUBAM Libya mettent en avant les droits de l'homme et l'égalité entre les hommes et les femmes.
3. L'EUBAM Libya n'exerce aucune fonction exécutive.».
2)
À l'article 13, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période allant du 1er janvier 2019 au 30 juin 2020 est de 61 678 576,39 EUR.».
3)
À l'article 16, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu'au 30 juin 2020.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2018:2009:oj#art-1