Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2018
Article premier
À partir de la date à laquelle le droit de l'Union cesse de s'appliquer au Royaume-Uni, les valeurs de référence respectives des entreprises destinataires de la présente décision figurant à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/1984 sont remplacées par les valeurs de référence énoncées à l'annexe de la présente décision, ou la mention concernant l'entreprise est supprimée de l'annexe conformément à l'annexe de la présente décision.
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