Art. 1
En vigueur depuis le 21 janv. 2019
Article premier
1. Aux fins de l'application immédiate et concrète de certains éléments de la stratégie de l'UE, et de se fonder sur la mise en œuvre réussie des actions communes 2006/184/PESC et 2008/858/PESC et de la décision 2012/421/PESC, la présente décision sert d'instrument politique opérationnel afin d'assurer le suivi et d'imprimer la dynamique qui sont essentiels aux activités entreprises durant la période 2016-2018 dans le cadre de la décision (PESC) 2016/51 en faveur de la BTWC. Elle assure la viabilité de ces activités et elle renforce la mise en œuvre des objectifs arrêtés en conclusion des réunions des États parties à la BTWC qui se sont tenues en décembre 2017 et 2018. Elle soutient en particulier les discussions dans les réunions d'experts BTWC qui se tiendront en 2019 et 2020, ainsi que la préparation de la neuvième conférence d'examen des États parties à la BTWC qui aura lieu en 2021.
2. La présente décision est guidée par les principes suivants:
a)
utiliser au mieux l'expérience acquise dans le cadre des décisions 2012/421/PESC et (PESC) 2016/51;
b)
réfléchir aux besoins spécifiques exprimés par les États parties et les États non parties à la BTWC pour ce qui est d'améliorer la mise en œuvre et l'universalisation de la BTWC;
c)
encourager la maîtrise locale et régionale des projets afin d'assurer leur viabilité à long terme et d'établir un partenariat entre l'Union et des parties tierces dans le cadre de la BTWC;
d)
mettre l'accent sur les activités dont il est avéré qu'elles donnent des résultats concrets et/ou contribuer à dégager rapidement une communauté de vues utile pour la neuvième conférence d'examen de la BTWC;
e)
soutenir les présidences des réunions BTWC, en particulier la présidence de la neuvième conférence d'examen, et utiliser au mieux le mandat de l'Unité d'appui à l'application;
f)
contribuer à la promotion des objectifs de paix, de sécurité et de santé grâce à la mise en œuvre effective de la BTWC par les États parties et à son universalisation.
3. L'Union soutient les projets suivants, qui correspondent aux mesures prévues par la stratégie de l'UE:
a)
soutenir l'universalisation de la BTWC;
b)
renforcer les capacités pour soutenir la mise en œuvre de la BTWC au niveau national;
c)
favoriser les réseaux de biosécurité dans les pays du Sud;
d)
soutenir le programme intersessions et la préparation de la neuvième conférence d'examen de la BTWC;
e)
assurer la préparation d'États parties en vue de prévenir les attaques impliquant des agents biologiques et d'y répondre;
f)
élaborer des outils propices à la communication, à l'éducation et à la coopération.
Une description détaillée de ces projets figure en annexe.
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