Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 28 janv. 2019
Article premier L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part et le Royaume du Maroc, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord»), est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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