Art. 1
Modifications de la décision d'exécution 2013/648/UE
En vigueur depuis le 6 févr. 2019
Article premier
Modifications de la décision d'exécution 2013/648/UE
La décision d'exécution 2013/648/UE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 6, paragraphe 1, le texte du point a) est remplacé par le texte suivant: «Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, représentant DowAgroSciences LLC, États-Unis; et»;
2)
à l'article 6, paragraphe 1, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis»;
3)
à l'article 8, le texte du point a) est remplacé par le texte suivant: «Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France; et»;
4)
à l'article 8, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique»;
5)
le point a) de l'annexe est modifié comme suit:
a)
le nom «Dow AgroSciences Europe Ltd» est remplacé par «Dow AgroSciences Distribution S.A.S.»;
b)
l'adresse «European Development Centre, 3B Park Square, Milton Park, Abingdon, Oxon OX14 4RN, Royaume-Uni» est remplacée par «6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France»;
c)
le nom «Monsanto Europe S.A.» est remplacé par «Bayer Agriculture BVBA»;
d)
l'adresse «avenue de Tervuren 270-272, 1150 Bruxelles, Belgique» est remplacée par «Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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