Art. 1
Modifications de la décision 2007/703/CE
En vigueur depuis le 6 févr. 2019
Article premier
Modifications de la décision 2007/703/CE
La décision 2007/703/CE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 6, paragraphe 1, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, représentant Mycogen Seeds, États-Unis»;
2)
à l'article 8, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France»;
3)
le point a) de l'annexe est modifié comme suit:
a)
le nom «Dow AgroSciences Europe Ltd» est remplacé par «Dow AgroSciences Distribution S.A.S.»;
b)
l'adresse «European Development Centre, 3 Milton Park, Abingdon, Oxon OX14 4RN, Royaume-Uni» est remplacée par «6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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