Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 2019
Article premier
Il y a lieu de modifier la décision d'exécution (UE) 2017/675 comme suit:
1.
le titre est remplacé par le texte suivant:
«[…] relative à des mesures visant à prévenir l'introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l'Union à partir de l'Algérie, de la Lybie, du Maroc et de la Tunisie»;
2.
à l'article 2, paragraphe 1, et à l'article 3, paragraphe 1, les termes:
«en provenance d'Algérie et de Tunisie, soit directement soit après avoir transité par un pays tiers»
sont remplacés par les termes:
«en provenance d'Algérie, de Lybie, du Maroc et de Tunisie, soit directement soit après avoir transité par un pays tiers»;
3.
à l'article 3, paragraphe 2, et à l'article 4, les termes «en Algérie et en Tunisie» et «vers l'Algérie et la Tunisie» sont remplacés respectivement par les termes «en Algérie, en Libye, au Maroc et en Tunisie» et «vers l'Algérie, la Libye, le Maroc et la Tunisie»;
4.
la date d'application figurant à l'article 5 est remplacée par la date du «31 décembre 2019»;
5.
dans le titre de l'annexe I et celui de l'annexe II, les termes:
«venant d'Algérie et de Tunisie, directement ou après avoir transité par un pays tiers»
sont remplacés par les termes:
«en provenance d'Algérie, de Lybie, du Maroc et de Tunisie, soit directement soit après avoir transité par un pays tiers».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:242:oj#art-1