Art. 1

En vigueur depuis le 11 févr. 2019

Article premier Les engagements offerts par les producteurs-exportateurs énumérés ci-après ainsi que la Chambre des biocarburants argentin (Cámara Argentina de Biocombustibles, «CARBIO»), dans le cadre de la procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel originaire de l'Argentine, sont acceptés. Pays Société Circuit de commercialisation Code additionnel TARIC Argentine Aceitera General Deheza S.A. Produit et vendu par Aceitera General Deheza S.A. au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur. C493 Bunge Argentina S.A. Produit et vendu par Bunge Argentina S.A. ou produit par Bunge Argentina S.A et vendu par Bunge Agritrade S.A., Uruguay, au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur. C494 LDC Argentina S.A. Produit et vendu par LDC Argentina S.A. ou produit par LDC Argentina S.A. et vendu par Louis Dreyfus Company Suisse S.A., Suisse, au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur. C495 Molinos Agro S.A. Produit et vendu par Molinos Agro S.A. ou produit par Molinos Agro S.A. et vendu par Molinos Overseas Commodities S.A., Uruguay, au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur. C496 Oleaginosa Moreno Hermanos S.A.C.I.F. y A Produit et vendu par Oleaginosa Moreno Hermanos S.A.C.I.F. y A au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur. C497 Vicentin S.A.I.C. Produit et vendu par Vicentin S.A.I.C. ou produit par Vicentin S.A.I.C. et vendu par Vicentin S.A.I.C. Sucursal, Uruguay, au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur. C498 Cargill S.A.C.I. Produit et vendu par Cargill S.A.C.I. ou produit par Cargill S.A.C.I. et vendu par Cargill International S.A., Suisse, au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur. C491 COFCO International Argentina S.A. Produit et vendu par COFCO International Argentina S.A. ou produit par COFCO International Argentina S.A. et vendu par Cofco Resources S.A., Suisse, au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur. C490

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