Art. 14
Modalités pratiques de la cellule de crise
En vigueur depuis le 19 févr. 2019
Article 14
Modalités pratiques de la cellule de crise
1. Les modalités prévues au chapitre V de la présente décision s'appliquent aux fins de la réalisation des missions définies à l'article 57 du règlement (CE) no 178/2002 et exposées plus en détail aux articles 8 à 10 de la présente décision.
2. Les membres de la cellule de crise sont disponibles en permanence pendant la durée de la crise.
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