Art. 18
Principales modalités pratiques
En vigueur depuis le 19 févr. 2019
Article 18
Principales modalités pratiques
La coordination, par la Commission, de la gestion d'un incident par le service compétent comporte les activités suivantes, en fonction des besoins:
a)
analyser les données communiquées par l'intermédiaire du système d'alerte rapide approprié (RASFF et/ou SAPR) pour détecter les situations visées à l'article 10 ou 12;
b)
lorsqu'une des situations visées à l'article 10 ou 12 est détectée, repérer les données manquantes et demander aux États membres ou aux acteurs concernés la communication d'informations supplémentaires au moyen du système d'alerte rapide adéquat, ainsi que retracer, en amont et en aval, le cheminement des denrées alimentaires ou aliments pour animaux incriminés;
c)
organiser des vidéoconférences ou des audioconférences avec les États membres concernés, les agences de l'Union concernées (l'EFSA et, le cas échéant, l'ECDC et d'autres organes d'évaluation), les laboratoires de référence européens (EURL) concernés, des experts, y compris le réseau des coordinateurs de crise visé à l'article 5, avec le concours supplémentaire, si nécessaire, de représentants des autorités de sécurité alimentaire et de santé publique;
d)
coordonner la réalisation d'une première évaluation des répercussions sur la santé publique avec les États membres et les agences de l'Union;
e)
coordonner les voies de communication et les actions entre la Commission, les États membres et l'EFSA et, le cas échéant, d'autres agences de l'Union, les partenaires commerciaux et les autres acteurs concernés;
f)
envoyer des missions d'experts sur le terrain pour appuyer les investigations en cas de besoin;
g)
selon la situation, faire usage d'une partie ou de l'ensemble du réseau des coordinateurs de crise pour collecter et diffuser des informations et coordonner les actions pertinentes mentionnées.
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