Art. 9
Collecte, suivi et analyse d'informations en continu
En vigueur depuis le 19 févr. 2019
Article 9
Collecte, suivi et analyse d'informations en continu
La Commission assure la collecte, le suivi et l'analyse en continu d'informations relatives aux menaces transfrontières directes et indirectes provenant des sources énumérées à l'annexe II.
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