Art. 1
Accès à l'outil de vérification
En vigueur depuis le 22 févr. 2019
Article premier
Accès à l'outil de vérification
1. Les demandeurs et les titulaires d'une autorisation de voyage ETIAS, les personnes dont l'autorisation de voyage ETIAS a été refusée, révoquée ou annulée ou les personnes dont l'autorisation de voyage ETIAS a expiré et qui ont consenti à la conservation de leurs données conformément à l'article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1240 (ci-après les «demandeurs») ont accès à l'outil de vérification.
2. L'outil de vérification est accessible via:
a)
le site internet public prévu à cet effet;
b)
l'application pour appareils mobiles visée à l'article 16 du règlement (UE) 2018/1240;
c)
un lien fourni au moyen de la messagerie électronique ETIAS visée à l'article 6, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2018/1240. Ce lien est envoyé au demandeur lorsque celui-ci reçoit la notification accusant réception d'une demande ou la notification l'informant de la délivrance, de la révocation ou de l'annulation d'une autorisation de voyage, conformément à l'article 19, paragraphe 5, à l'article 38, paragraphe 1, point a), à l'article 42, point a), et à l'article 44, paragraphe 6, point a), du règlement (UE) 2018/1240.
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