Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2019
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
a)
en tant que membre:
—
M. Willy BORSUS, Conseiller communal de Marche-en-Famenne;
b)
en tant que suppléants:
—
M. Laurent HACKEN, Conseiller communal à Forest,
—
M. Etienne SERMON, Conseiller communal d'Andenne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2019:426(1):oj#art-1