Art. 1
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2016/715
En vigueur depuis le 18 mars 2019
Article premier
Modifications de la décision d'exécution (UE) 2016/715
La décision d'exécution (UE) 2016/715 est modifiée comme suit:
1.
l'article 4 est supprimé;
2.
l'article 5 bis est modifié comme suit:
a)
le titre est remplacé par le texte suivant:
«Introduction dans l'Union de fruits spécifiés originaires d'Argentine et du Brésil»;
b)
la phrase d'introduction est remplacée par le texte suivant:
«Les fruits spécifiés originaires d'Argentine et du Brésil sont accompagnés d'un certificat phytosanitaire tel que visé au premier alinéa de l'article 13, paragraphe 1, point ii), de la directive 2000/29/CE, dans lequel figurent les éléments suivants à la rubrique “Déclaration supplémentaire”:»;
3.
l'article 6 est modifié comme suit:
a)
le titre est remplacé par le texte suivant:
«Exigences applicables à l'inspection des fruits spécifiés originaires d'Argentine, du Brésil, d'Afrique du Sud et d'Uruguay dans l'Union»;
b)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les fruits spécifiés originaires d'Argentine, du Brésil, d'Afrique du Sud et d'Uruguay sont soumis à des inspections visuelles au point d'entrée ou au lieu de destination, établis conformément à la directive 2004/103/CE de la Commission (*1). Ces inspections sont réalisées sur des échantillons d'au moins 200 fruits de chaque espèce des fruits spécifiés prélevés sur chaque lot de 30 tonnes ou d'un peu moins de 30 tonnes, choisis sur la base d'éventuels symptômes de Phyllosticta citricarpa.
(*1) Directive 2004/103/CE de la Commission du 7 octobre 2004 relative aux contrôles d'identité et aux contrôles sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets inscrits à l'annexe V, partie B, de la directive 2000/29/CE du Conseil, qui peuvent être effectués dans un autre lieu que le point d'entrée dans la Communauté ou dans un endroit situé à proximité, et établissant les conditions régissant ces contrôles (JO L 313 du 12.10.2004, p. 16).»;"
4.
à l'article 7, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
des informations détaillées sur les traitements préalables et postérieurs à la récolte ont été conservées.»;
5.
l'article 22 est remplacé par le texte suivant:
«Article 22
Date d'expiration
La présente décision expire le 31 mars 2022.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:449:oj#art-1