Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 8 avr. 2019
Article premier
Objet
La présente décision fixe les modalités de mise en œuvre de la décision no 1313/2013/UE en ce qui concerne:
a)
la composition initiale de rescEU sur les plans des capacités et de ses exigences de qualité;
b)
le financement des capacités au cours de la période transitoire visée à l'article 35 de la décision no 1313/2013/UE.
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