Art. 2 · Composition initiale de rescEU

Art. 2

Composition initiale de rescEU

En vigueur depuis le 8 avr. 2019
Article 2 Composition initiale de rescEU 1.   rescEU est constitué de capacités de lutte aérienne contre les feux de forêts. 2.   Les capacités de lutte aérienne contre les feux de forêts visées au paragraphe 1 comprennent: a) des capacités de lutte aérienne contre les feux de forêts au moyen d'avions; b) des capacités de lutte aérienne contre les feux de forêts au moyen d'hélicoptères. 3.   Les exigences de qualité relatives aux capacités visées au paragraphe 2 sont établies dans l'annexe.
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