Art. 1
Création et mission
En vigueur depuis le 9 avr. 2019
Article premier
Création et mission
1. Il est créé un groupe de sages de haut niveau sur l'architecture financière européenne pour le développement (ci-après dénommé «groupe de sages») dans le cadre du secrétariat général du Conseil.
2. Le groupe de sages a pour mission de soumettre au Conseil un rapport indépendant conformément au mandat défini à l'annexe de la présente décision. Le groupe de sages est créé jusqu'à ce qu'il ait accompli sa mission telle qu'elle est définie dans le mandat et conformément au délai fixé dans celui-ci.
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