Art. 2
Tâches du gestionnaire de réseau
En vigueur depuis le 6 mai 2019
Article 2
Tâches du gestionnaire de réseau
1. En tant que gestionnaire de réseau, Eurocontrol exécute les tâches nécessaires à l'exécution des fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien visées à l'article 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/123.
2. En tant que gestionnaire de réseau, Eurocontrol exécute ses tâches conformément aux exigences énoncées à l'article 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/123.
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