Art. 2
En vigueur depuis le 14 juin 2019
Article 2
Si la position visée à l'article 1er est susceptible d'être influencée par de nouvelles données scientifiques ou techniques présentées avant ou pendant la 109e session du Conseil des membres, l'Union doit demander à ce que l'adoption par le Conseil des membres de décisions modifiant des normes commerciales applicables aux huiles d'olive et aux huiles de grignons d'olive soit reportée jusqu'à ce que la position de l'Union soit établie sur la base de ces nouvelles données.
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