Art. 3
En vigueur depuis le 24 juin 2019
Article 3
L'article 3 de la décision 2007/307/CE est modifié comme suit:
«
Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Str. 50, 40789 Monheim am Rhein, Allemagne
» est remplacé par «
BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne
».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:1117:oj#art-3