Art. 1
Destinataires
En vigueur depuis le 28 juin 2019
Article premier
La décision d'exécution (UE) 2017/2453 est modifiée comme suit:
1)
À l'article 7, paragraphe 1, point a), «Monsanto Europe SA, Belgique» est remplacé par «Bayer Agriculture BVBA, Belgique».
2)
À l'article 7, paragraphe 1, point b), «Bayer CropScience NV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis» est remplacé par:
«BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, représentée par BASF SE, Allemagne.».
3)
L'article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataires
Sont destinataires de la présente décision:
a)
Bayer Agriculture BVBA, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique;
et
b)
BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.».
4)
Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a)
Titulaires de l'autorisation
1)
Nom: Bayer Agriculture BVBA, Belgique
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
Au nom de:
Monsanto Company, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis
et
2)
Nom: BASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse: 100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis
Représentée par:
BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:1167:oj#art-1