Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2019
Article premier
L'article 3 de la décision 2009/300/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “téléviseurs” et les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 décembre 2020.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2019:1134:oj#art-1