Art. 1
Modifications de la décision 2008/730/CE
En vigueur depuis le 10 juil. 2019
Article premier
Modifications de la décision 2008/730/CE
La décision 2008/730/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 6, «Bayer CropScience AG» est remplacé par «BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, États-Unis, représentée par BASF SE, Allemagne».
2)
À l'article 8, «Bayer CropScience AG, Alfred-Nobel-Straße 50, D-40789 Monheim am Rhein, Allemagne» est remplacé par «BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne».
3)
Le point a) de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l'autorisation:
Nom
:
BASF Agricultural Solutions Seed US LLC
Adresse
:
100 Park Avenue, Florham Park, New Jersey 07932, États-Unis d'Amérique
Représentée par BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.»
4)
Le point d), troisième tiret, de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«—
matériaux de référence: AOCS 0707-A et AOCS 0707-B, disponibles par l'intermédiaire de l'American Oil Chemists Society à l'adresse suivante: https://www.aocs.org/crm»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2019:1195:oj#art-1