Art. 1
Dérogation
En vigueur depuis le 12 juil. 2019
Article premier
Dérogation
La dérogation sollicitée par la Belgique, au nom de la Région flamande, dans le but d'autoriser l'épandage d'une quantité d'azote provenant d'effluents d'élevage plus élevée que celle indiquée à l'annexe III, point 2, deuxième alinéa, première phrase, de la directive 91/676/CEE, est accordée, sous réserve du respect des conditions définies aux articles 4 à 12 de la présente décision.
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