Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 15 juil. 2019
Article premier Le texte du protocole no1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative à l’accord de partenariat économique d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, qui figure à l’annexe de la présente décision, est adopté.
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