Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 15 juil. 2019
Article premier Les modifications de l’annexe B de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la sécurité de l’aviation civile, qui figurent en annexe de la présente décision, sont approuvées au nom de l’Union.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2023:899:oj#art-1