Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2019
Article premier
Les références des normes harmonisées pour les équipements individuels de flottabilité — gilets de sauvetage élaborées à l'appui de la directive 89/686/CEE, énumérées à l'annexe de la présente décision et publiées dans la communication de la Commission du 27 mars 2018 dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle sont maintenues au Journal officiel de l'Union européenne, avec une restriction.
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