Art. 7
Titulaires de l'autorisation
En vigueur depuis le 26 juil. 2019
Article 7
Titulaires de l'autorisation
1. Les titulaires de l'autorisation sont:
a)
Pioneer Hi-Bred International, Inc., États-Unis, représentée par Pioneer Overseas Corporation, Belgique, et
b)
Dow AgroSciences LLC, États-Unis, représentée par Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France.
2. Les deux titulaires de l'autorisation sont responsables du respect des obligations qu'imposent la présente décision et le règlement (CE) no 1829/2003 aux titulaires de l'autorisation.
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