Art. 1

Art. 1

En vigueur depuis le 5 août 2019
Article premier Le produit biocide «Bird Free», inscrit sous le numéro de dossier BC-RG035397-31 dans le registre des produits biocides, satisfait à la condition prévue à l'article 25, point d), du règlement (UE) no 528/2012.
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