Art. 8
Publication des résultats du suivi
En vigueur depuis le 19 août 2019
Article 8
Publication des résultats du suivi
Les résultats du suivi exigé par l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE sont publiés chaque année au plus tard le 31 mars en ce qui concerne l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'infrastructure d'information géographique au 15 décembre de l'année précédente. Ces résultats sont mis à jour au moins une fois par an.
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